Conditions Générales de ventes

1. Présentation

Vous sont présentées ci –après les conditions générales de vente de la Société LIAG
SARL au capital de 5.000 euros,
dont le siège est situé au 39 rue du Jeu des Enfants 67000 STRASBOURG
immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 529 666 075
ayant réservé le nom de domaine www.life-is-a-game.fr
Tél. : 06 13 82 34 86
Mail : nicolas@lifeisagame.fr

2. Objet

Les conditions générales de vente ont pour principal objet de déterminer les droits et les obligations de LIAG et de l'acquéreur, dans le cadre de la vente en ligne des produits.

Biens concernés : L'ensemble des vêtements et équipements touchant aux métiers de la boucherie, de la boulangerie, de la pâtisserie, de la poissonnerie, de la fromagerie, de la crèmerie, de l'hôtellerie, de la restauration des métiers de salle et de tous les métiers touchant de prés ou de loin à l'alimentaire.

Nos offres sont valables pour une durée déterminée, le temps de leur présentation en ligne.

La zone géographique de couverture de l'offre : Europe
La zone géographique de livraison : Europe
Mode de livraison : Livraison d'un bien par envoi postal - durée du contrat lorsqu'il porte la périodique d'un bien ou d'un service

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sont la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les photographies des produits qui figurent sur www.life-is-a-game.fr n´ont qu´une valeur indicative, des altérations peuvent apparaître du fait du traitement des photographies.


3. Fonctionnement et modalités

Bon de commande
Le bon de commande contient l'identification du produit, ses caractéristiques, son prix TTC, hors frais d'emballage et de livraison. Il tient lieu de "réservation" du produit jusqu'à confirmation de l'achat.

L'achat d’un produit en ligne nécessite de remplir un bon de commande nominatif sur le site. La confirmation de cette commande par l'acquéreur vaut pour acceptation des articles énoncés dans les conditions générales de vente.

Acceptation de l’offre
- coordonnées de l’acheteur,
- confirmation de la commande :
- confirmation du/des produit(s)
- le prix ht et ttc
- précision du mode de paiement

Les systèmes d’enregistrement automatique du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.



Confirmation
La commande est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique par LIAG après vérification du paiement. La validation du paiement intervient après l'accord du centre d'autorisation lors du paiement par carte bancaire.  

Ce courrier contient :

- l’identité et les références du commerçant avec l’adresse géographique où le consommateur peut déposer ses réclamations,
- les caractéristiques essentielles du bien ou du service,
- le prix TTC ou H.T. et frais de livraison,
- l’absence du droit de rétractation.

4. Paiement

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'emballage et de livraison (voir modalités de transport et livraison). Une facture sera systématiquement fournie à réception du produit.

Frais de livraison : 10 € jusqu'à 2 produits / 15 € jusqu'à 3 produits / 20 € jusqu'à 10 produits / offert à partir de 800 €

Le paiement doit s’effectuer au jour de la passation de la commande de la manière suivante :

* paiement immédiat par carte bancaire,
* paiement par paypal.

Nous vous proposons un seul mode de paiement en ligne par carte bancaire, entièrement sécurisé via la Banque Populaire           

Nous utilisons CYBERPLUS PAIEMENT  pour une meilleure garantie.

5. Modalités et délais de livraison

Les produits acquis par l’acheteur seront livrés dans un délai maximum de 60 jours à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois, lorsqu’ils font parties d’une même commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur à l’acheteur.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former, par courrier postal ou courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur dans le délai de 3 jours.

Les frais d'emballage et de transport sont à la charge de l'acquéreur, ils ne sont pas inclus dans le prix de vente TTC du produit.

6. Exclusions du droit de rétractation– Reprise - Remboursement

Conformément  aux dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur consommateur ne dispose pas du droit de rétractation prévu par cet article pour les produits personnalisés.

Les articles ne sont ni repris ni échangés puisque personnalisés et mis à mesure de l’acheteur.


Le renvoi des produits lié à l’existence d’un vice caché ou apparent doit être accompagné de la facture.

    Les frais de transport sont à la charge du vendeur.

7. Responsabilité en cas de vices cachés

Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non-conformes ou affectés d’un vice. Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 3 jours à compter de leur découverte.


8. Cas de force majeure

LIAG décline toute responsabilité en cas d´inexécution due à des raisons hors de son contrôle, et notamment en cas d´incendie, inondation, tremblement de terre, explosion, accident, impossibilité de transport, actions judiciaires ou gouvernementales…...

9. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, photos, textes (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client.

Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, prototypes, photos, textes sans l’autorisation expresse, écrit et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

10. Propriété

Le transfert de propriété ne s´effectue qu´au paiement complet du prix, des intérêts et frais accessoires. L'acquéreur s'engage à ne pas revendre les produits, à ne pas donner en gage et à ne pas céder, à titre de garantie, la propriété des produits, tant que les sommes dues à LIAG ne seront pas intégralement payées.

11. Confidentialité des données nominatives

LIAG s'engage à garder strictement confidentiels tous renseignements et informations d'ordre personnel ou privé, que la société serait amenée à détenir à quelque titre que ce soit.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acquéreur dispose d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition aux données personnelles qui le concernent.

Toute personne peut exercer ce droit par demande par mail àwww.life-is-a-game.fr.

Déclaration CNIL

Le consommateur :

- donne son consentement :

1) à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant ;

et/ou

2) à la diffusion de ces données à des tiers.

Conformément à la loi  n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.



12 Traitement des litiges

Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s´engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution à l'amiable.

Tout litige né du présent contrat sera soumis à la loi française et relève de la compétence exclusive des juridictions de Strasbourg pour les professionnels ou du Tribunal du domicile du consommateur.

- biens concernés : l’ensemble des vêtements et équipements touchant aux métiers  de la cuisine, de la collectivité, de la boucherie, de la boulangerie, de la pâtisserie, de la poissonnerie, de la fromagerie, de la crémerie, du traiteur, de l’hôtellerie, de la restauration des métiers de salle et de tous les métiers touchant de près ou de loin aux métiers de l’agro-alimentaire.

- zone géographique de couverture de l’offre : France
- zone géographique de livraison : France
- modes de livraison : livraison d’un bien par envoi postal - durée du contrat lorsqu’il porte sur la fourniture durable ou périodique d’un bien ou d’un service.

Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

Durée de validité de l’offre

- offre valable à partir du 13 FEVRIER 2012


Prix

* détail du prix et taux de TVA applicable : annexe 1
* frais de livraison : 10€ jusqu’à 2 produits / 15€ jusqu’à 3 produits / 20€ jusqu’à 10 produits / franco de port à partir de 800€